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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) PAYEN
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ESF EUROPEAN STRETCH FABRICS
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ESF EUROPEAN STRETCH FABRICS
PAYEN, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
4236689
Date de dépôt :
28/12/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
ESF EUROPEAN STRETCH FABRICS de PAYEN

Présentation de la marque ESF EUROPEAN STRETCH FABRICS

Déposée par voie électronique le 28 décembre 2015 par la Société Anonyme (SA) PAYEN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ESF EUROPEAN STRETCH FABRICS »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) PAYEN domicilié(e) Avenue Louis Blanchon - 07000 - SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 322 903 816 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT & CHARRAS, Mme. Charlotte MONTAUD domicilié(e) Le Contemporain, 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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PAYEN a également déposé les autres marques suivantes : PAGASTIC , PHYSIOTECH , DOUBLE TWIST , ESF EUROPEAN STRECH FABRICS , MAD ABOUT SKIN , PAGA


PAYEN, Société Anonyme - Avenue Louis Blanchon - 07000 - SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBAN - France - SIREN 322903816


Cabinet LAURENT & CHARRAS, Mme. Charlotte MONTAUD - Le Contemporain, 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France


Publication - Publication le 22 janv. 2016 au BOPI 2016-03

Inscription le 21 juin 2017 - Rejet total n°702326 - Publication le 21 juil. 2017 au BOPI 2017-06-21

Bonneterie médicale ; bas de compression médicaux et bas de maintiens médicaux ; bas de contention à usage médical ; bas de contention graduée à usage médical ; bas à usage médical et orthopédique ; bas élastiques (chirurgie), ceintures lombaires, jambières, manchons composés de tissus de contention ; vêtements spéciaux pour salles d'opération et vêtements de compression ;

Tissus et produits textiles non compris dans d'autres classes, à savoir matières textiles, tissus à usage textile, tissus élastiques, textiles à usage de contention, tissus pour la confection d'articles de lingerie, maillots de bain et prêt-à-porter ;

Vêtements, vêtements de sport, vêtements de bain, articles de lingerie ; chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques), chapellerie.